Gestion Home, A.s.b.l., Association sans but lucratif.

Siège social: L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise.

STATUTS

Art. 1^er. Entre les soussignés:

- M. Brosius Norbert, retraité, demeurant à L-4713 Pétange, 65, rue Belair,

- M. Elsen Claude, fonctionnaire communal, demeurant L-4645 Differdange, 15, rue de Pétange,

- M Goldschmit Armand, employé privé, demeurant à L-4946 Bascharage, rue Pierre Schutz,

- M. Kersch Rolf, employé privé, demeurant à L-1469 Luxembourg, 1, rue Ermesinde,

- M. Metz François, employé privé, demeurant à L-4775 Pétange, 28, rue de la Résistance

- Mlle Sentges Marie-Rose, employée privée, demeurant à L-4762 Pétange, 123, rue de Niedercorn,

tous de nationalité luxembourgeoise:

il est constitué une association sans but lucratif régie par les présents statuts et la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique, telle qu’elle a été modifiée par la suite, dont le siège social se trouve à 52, rue de l’Église à L-4732 Pétange.

Art. 2. Tous les membres présents et ceux qui seront admis par la suite s’engagent à observer les présents statuts.

Art. 3. L’association est dénommée Gestion Home, A.s.b.l.

Art. 4. L’association a pour objet la mise en état et la gestion de l’immeuble du Home ST Hubert, sis à L-4732 Pétange, 52, rue de l’Église (à l’exclusion de l’annexe, sise à la même adresse, construite dans les années 1970). A cet effet, elle prendra toutes les mesures qui peuvent contribuer, de près ou de loin à la réalisation de cet objet.

Art. 5. L’association se compose de membres actifs. Le nombre des membres actifs ne peut être inférieur à 5. Les cotisations annuelles à payer par les membres actifs sont fixées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ne peuvent dépasser le montant de 25,- euros.

Art. 6. La qualité de membre actif peut être acquise en présentant une demande au conseil d’administration qui décide à la majorité simple des voix présentes.

Art. 7. La qualité de membre actif se perd soit par démission écrite adressée au conseil d’administration, soit par démission verbale lors d’une réunion du conseil d’administration ou à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut prononcer l’exclusion d’un membre qui agit contre les intérêts de l’association, qui contrevient à ses statuts, à ses décisions et à ses règlements, ou qui fait preuve d’une inconduite notoire.

Cette décision devra être confirmée par la prochaine assemblée générale, qui statuera à la majorité des 2/3 membres présents.

Le membre exclu, qui désire faire valoir ses moyens de défense, devra être entendu par cette assemblée générale.

Art. 8. L’assemblée générale (A.G.) est composée des membres actifs de l’association.

Sont réservées à la compétence de l’assemblée générale:

a) la nomination et la révocation des membres du C.A.

b) l’approbation des comptes et du budget

c) la modification des statuts qui doit être effectuée en conformité avec la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par la suite

d) la dissolution de l’association (conformément à la loi du 21 avril 1928, telle qu’elle a été modifiée par la suite).

Cette liste des compétences est à considérer comme non limitative

Art. 9. L’assemblée générale ordinaire se réunira une fois par an avant le 30 juin. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigent ou à la requête écrite de deux tiers des membres.

Art. 10. Les convocations à l’assemblée générale sont faites au nom du conseil d’administration par le président ou en son absence par son remplaçant par voie d’affichage au moins 7 jours avant la date de la réunion. Les convocations contiennent obligatoirement l’ordre du jour. L’assemblée pourra prendre, sur proposition d’un cinquième du nombre des membres présents, des résolutions en dehors de l’ordre du jour, si aucun membre ne s’y oppose.

Art. 11. L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix sauf disposition contraire prévue par la loi ou les statuts.

Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif moyennant une procuration écrite.

Art. 12. L’assemblée générale élit également au moins trois commissaires aux comptes pour la durée d’un an dans les mêmes conditions que l’élection des membres du comité.

Art. 13. L’association est gérée par un conseil d’administration (C.A.) de 5 membres au moins et de 9 membres au plus. Les membres du C.A. sont nommés par l’A.G. La durée du mandat est de deux ans.

Les élections se déroulent comme suit. Le C.A. en fonction est démissionnaire. Chaque membre effectif peut poser sa candidature pour le nouveau C.A. Si le nombre de candidatures posées ne dépasse pas le nombre effectif des membres à élire, le candidats sont considérés comme élus en accord avec l’A.G.

En cas de vacance d’un poste avant l’expiration de son terme, le comité a le droit d’y pourvoir provisoirement. La première A.G. suivante devra confirmer le choix. Le membre ainsi élu achèvera le terme de celui qu’il remplace.

Art. 14. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion journalière de l’association, sauf les matières réservées à l’A.G. Le C.A. peut déléguer des affaires bien déterminées à des tiers sans cependant pouvoir se dégager de sa responsabilité.

Le C A. pourra constituer en son sein un bureau exécutif qui pourra prendre des décisions quant au affaires courantes de gestion.

Art. 15. A la première réunion du C.A. suivant une A.G. ordinaire le comité désignera en son sein, le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. Les attributions des différents membres du C.A. sont définies par un règlement d’ordre intérieur.

Art. 16. Le C.A. se réunit sur convocation du président chaque fois que l’intérêt de l’A.s.b.l. l’exige ou que la moitié des membres du comité le demandent. Le C.A. statue valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les décisions du C.A. sont prises à la majorité simple des voix. La représentation n’est pas admise.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 17. L’A.s.b.l. est engagée en toute circonstance par la signature conjointe de deux membres du C.A., dont celle du président, ou, à son défaut, du vice-président.

En matière financière, le trésorier pourra engager l’A.s.b.l., valablement jusqu’à concurrence d’un montant absolu de 6.000,- (e.t.l. six mille euros), par sa seule signature.

Art. 18. L’exercice social de l’A.s.b.l. commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 19. La dissolution de l’association est acquise de plein droit si elle comporte moins de 5 membres. La dissolution et la liquidation de l’association s’opèreront selon l’article 20 de la loi du 21 avril 1928 sur les A.s.b.l., telle qu’elle a été modifiée par la suite.

Art. 20. En cas de dissolution l’actif restant, après acquittement du passif, sera versé au profit de l’Office Social de la commune de Pétange.

Assemblée générale extraordinaire

Et à l’instant les comparants se sont constitués en assemble générale extraordinaire, à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, et à l’unanimité, ils ont pris les résolutions suivantes:

1 Le nombre de membres du C.A. est fixé à 6.

2 Le conseil d’administration (C.A.) se compose de:

- M. Brosius Norbert, retraité, demeurant à L-4713 Pétange, 65, rue Belair,

- M. Elsen Claude, fonctionnaire communal, demeurant L-4645 Differdange, 15, rue de Pétange,

- M. Goldschmit Armand, employé privé, demeurant à L-4946 Bascharage, rue Pierre Schutz,

- M. Kersch Rolf, employé privé, demeurant à L-1469 Luxembourg, 1, rue Ermesinde,

- M. Metz François, employé privé, demeurant à L-4775 Pétange, 28, rue de la Résistance,

- Mlle Sentges Marie-Rose, employée privée, demeurant à L-4762 Pétange, 123, rue de Niedercorn.

Fait en autant d’exemplaires que de parties à Pétange, le 3 avril 2002.

Enregistré à Luxembourg, le 26 septembre 2002, vol. 574, fol. 72, case 11. – Reçu 12 euros.

Le Receveur ff. (signé): Signature.