DESTINATION/CONDITIONS D’OCCUPATION

1. Le Home St. Hubert de Pétange est destiné à l’organisation d’activités à caractère éducatif, culturel, social et privé.
2. L’utilisation de la salle des fêtes ,cuisine et autres locaux annexés est soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration de l’asbl Gestion Home.
3. Cette autorisation peut être retirée ou suspendue à tout moment, si les dispositions du présent règlement ne sont pas observées.Ne seront pas autorisées des manifestations et activités dont l’organisation pourrait entraver le bon fonctionnement des installations, avarier les locaux et le matériel ou porter atteinte à la sécurité et à la propreté générale du bâtiment et des alentours.
4. Toute demande d’utilisation occasionnelle est à adresser par écrit ou par e-mail au Conseil d’Administration au moins quinze jours à l’avance. Aucune demande de réservation ne sera acceptée par téléphone. Des formulaires de demande sont disponibles sur le site Internet de Gestion Home (pour téléchargement) ou au Café Home. Une mise à jour du calendrier des réservations des locaux peut être consultée sur ce site. Seule une confirmation écrite de l’asbl Gestion Home donne droit à la réservation de la salle des fêtes, cuisine ou autres locaux annexés. En cas d’annulation d’une manifestation, l’ASBL Gestion Home doit en être informé sans retard.
5. Le maximum de personnes à admettre dans la salle des fêtes est de 300.
6. L’usage du bâtiment ou d’une partie de celui-ci est subordonné au paiement des droits fixés par règlement taxe.

   RESPONSABILITES/OBLIGATIONS

7. L’ASBL Gestion Home décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements ou d’objets ainsi qu’en cas d’accident subi tant par les usagers que par des tiers.
8. Toute association faisant usage des installations doit être en possession d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile, tant à l’égard des accidents pouvant survenir du fait de son activité qu’à l’égard des détériorations qu’elle pourrait causer au bâtiment ainsi qu’aux installations et au matériel appartenant de prêt ou de loin à l’enceinte du Home St. Hubert.
9. Pour les différentes manifestations chaque association doit désigner un dirigent, responsable de la bonne tenue et de la discipline générale des usagers. Elle veillera également à la présence du personnel nécessaire au bon déroulement de l’organisation. En cas d’accident, il appartient aux responsables des associations de prendre les mesures qui s’imposent. Les sorties de secours doivent rester dégagées pendant toute la durée de la manifestation.

   RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS

10. Avant toute organisation un état de lieu est fait, soit avec le gérant du café ou un membre du Conseil d’Administration de Gestion Home. Les clefs pour les salles louées, le local technique et l’ascenseur (en cas de besoin) sont à retirer auprès du gérant et à remettre entre ses mains sans délai après la manifestation. Après la fin de la manifestation (le moment exact sera à fixer d’un commun accord, mais en tout cas avant la prochaine manifestation occupant les locaux) un nouvel état des lieux sera dressé. La remise en état de toute irrégularité constatée sera facturée à la société organisatrice. Le nombre de bals qui seront autorisés par an et par association est limité à deux. Aucune disco ne sera autorisée. L’autorisation pour les différentes manifestations ne sera délivrée qu’après le dépôt de la caution fixé par le Conseil d’Administration de Gestion Home. Cette caution sera restituée après la manifestation, déduction faite, le cas échéant, des frais de remise en état d’éventuelles irrégularités constatées et occasionnées sous la responsabilité de l’organisateur. Toute facture concernant une réservation non payée dans les délais habituels entraîne le refus systématique d’une prochaine réservation.

    Il est interdit:

    • de fumer dans les locaux techniques
    • de pénétrer dans les locaux ,dont l’usage n’a pas été autorisé et de manipuler les équipements électriques et mécaniques en place
    • de courir et de jouer dans les halls, corridors et escaliers
    • d’introduire des animaux, des bicyclettes, motos ou autres véhicules à l’intérieur du bâtiment
    • d’utiliser les installations à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles elles ont été conçues
    • de décorer la salle ou les autres locaux ou de procéder à d’autres travaux sauf autorisation expresse du Conseil d’Administration de Gestion Home
    • de jeter ou d’abandonner ailleurs que dans les récipients à ce destinés, tous objets quelconques
    • de coller des autocollants sur les chaises et tables
    • de vendre ou d’utiliser lors de manifestations carnavalesques du confetti
    • d’apposer sur les murs intérieurs et extérieurs des affiches, pancartes avis ou communications de toute espèce, l’affichage étant seulement autorisé sur les panneaux spécialement destinés à ces fins
    • de cuisiner dans la grande salle ou dans le hall

    EQUIPEMENTS/CLEFS

11. Lors de l’utilisation de la cuisine, le matériel de cuisine doit être nettoyé et rangé immédiatement après son utilisation.Toutes les mesures de sécurité doivent être respectées. Toute défectuosité aux installations et au matériel doit être signalée immédiatement aux responsables de Gestion Home.
12. Le matériel et les installations du Home ne peuvent être utilisés que dans l’enceinte même du bâtiment.
13. Le matériel et le mobilier doivent être mis en place par l’organisateur. Pour le transport du matériel, les chariots mis à disposition sont à utiliser. Aucun transport de chaises ou de tables ne peut se faire sans ces chariots. Après une manifestation, le nettoyage de la salle et la remise en état de la salle utilisée est également à la charge de l’organisateur. Celui-ci devra y pourvoir immédiatement après la manifestation.
14. Les clefs pour les salles louées sont à retirer auprès du gérant du Café Home et à rendre immédiatement après la manifestation. Le président de la société locataire est responsable de la garde des clefs durant le déroulement de la manifestation.

    BUVETTE

15. Les associations qui organisent des manifestations seront autorisés à exploiter à leur compte le débit de boisson de la salle des fêtes, s’ils le désirent. Dans ce cas, il devront observer les prescriptions de la loi du 29 juin 1989 sur le régime des cabarets ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. Ils devront également se conformer aux règlements de police communaux et, le cas échéant, au règlement–taxe de Gestion Home. De toute façon le débit ne peut fonctionner qu’à l’occasion de manifestations ayant lieu au Home St. Hubert. L’ouverture n’en est autorisée que pendant une période commençant une demi-heure avant l’événement et finissant une demi-heure après celui ci. Les boissons doivent être achetés auprès du gérant du Café Home .Les boissons non vendues et non ouvertes sont repris par le gérant. Les boissons commercialisées par la Brasserie Bofferding ainsi que par l’entreprise Munhoven seront à vendre en exclusivité. D’autres produits commercialisés par d’autres fournisseurs ne pourront être vendus que si les deux entreprises précités ne les présentent pas dans leur panoplie de vente.

    DISPOSITION FINALE

16. Les usagers qui ont demandé et obtenu l’autorisation d’utiliser les installations susmentionnées s’engagent par écrit, dans une déclaration établie par le Conseil d’Administration de Gestion Home à respecter scrupuleusement toutes les dispositions du présent règlement.